La création d’une police unique en charge de la sécurité alimentaire
À la suite de plusieurs années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale […]
Publié le 15 décembre 2023
Juridique
L’obligation de répondre aux enquêtes INSEE
L’INSEE est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Il a été créé par la loi de finances […]
Publié le 1 décembre 2023
Le renforcement des informations à communiquer au salarié lors de l’embauche depuis le 1er novembre 2023
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du […]
Publié le 15 novembre 2023
Le nouveau Code de l’artisanat en vigueur depuis le 1er juillet 2023
Au 1er juillet 2023, le nouveau Code de l’artisanat est entré en vigueur. Il vise à améliorer la lisibilité et […]
Publié le 1 novembre 2023
Les nouveautés sociales autour de la parentalité
Plusieurs dispositions sociales ont évolué autour de la parentalité avec la promulgation de deux lois : la loi n° 2023-567 […]
Publié le 15 octobre 2023
La reconnaissance du droit d’acquérir des congés payés pour les salariés en arrêt maladie
La cour de cassation a jugé, par deux arrêts rendus le 13 septembre 2023, la nécessité de mettre en conformité […]
Publié le 1 octobre 2023
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